Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 313-4 à L. 313-4-3 ;
Vu l'arrêté no 92-42 du préfet de l'Isère du 7 janvier 1992 déclarant d'utilité publique le projet de restauration immobilière des hôtels Croy Chasnel et Pierre Bucher ;
Vu l'arrêté no 96-8601 du préfet de l'Isère du 30 décembre 1996 prorogeant, pour une durée de cinq ans, l'arrêté du 7 janvier 1992 susvisé déclarant d'utilité publique le projet de restauration immobilière des hôtels Croy Chasnel et Pierre Bucher ;
Vu la délibération du conseil municipal de Grenoble du 11 septembre 2001 sollicitant la prorogation de la déclaration prononcée par les arrêtés préfectoraux susvisés de l'utilité publique des travaux sur le périmètre de restauration immobilière ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

Art. 1er. - Le délai prévu à l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1996 susvisé est prorogé jusqu'au 7 janvier 2005.

Art. 2. - Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 janvier 2002.